Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire

Généralement l’on sait qu’une entreprise est en liquidation judiciaire quand l’information est publiée, lorsqu’elle fait l'objet de l’actualité ou alors lorsque vous faites des recherches sur des sites internet. Le défaut de paiement chez ses créanciers est l’un des éléments déclencheur de ce processus. Après cette lecture, vous pourrez connaître désormais lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire.

Par quels moyens peut-on reconnaitre une entreprise en liquidation judiciaire ?

Lorsqu’une entreprise est en difficulté financière, cela se traduit par des défauts de paiements, ce qui pourrait pousser sa mise en liquidation judiciaire. Alors il existe plusieurs moyens de savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire.

L’information publiée par le liquidateur judiciaire

La tâche revient au liquidateur d’informer les créanciers de l’entreprise de la mise en liquidation judiciaire. Il les informe couramment dans un délai de 15 jours à partir du jugement d’ouverture de la procédure collective. Ceci afin que le créancier puisse déclarer leur créance dans le délai légal. Par contre, les créanciers qui disposent d’une sûreté ou d’un contrat faisant l’objet d’une publicité sont prévenus obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception par le liquidateur.

L’information publiée par le greffe

Selon la procédure, le greffier chargé de l’affaire doit inscrire l’ouverture de la liquidation au registre des métiers où est enregistrée l’entreprise en liquidation. Aussi, il doit effectuer une annonce de liquidation de l’entreprise en question  au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Pour terminer, il doit faire circuler une annonce dans un journal. De cette manière, tous les créanciers pourront le savoir.

L’information publiée par les sites internet

Plusieurs sites proposent d’afficher des entreprises en liquidation judiciaire. Le service est entièrement gratuit. En effet, les entreprises sont référencées par département, ce qui facilite la tâche aux personnes qui cherchent des sociétés dans cette situation.

Quel est l’intérêt de savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire?

De nombreuses entreprises effectuent des contrôles sur leurs fournisseurs, leurs clients, leurs débiteurs et leurs partenaires d'investissement, ceci dans le cadre de la diligence raisonnable. Bien que les dossiers accessibles au public ne soient pas aussi complets que l'audit interne, des vérifications de base comme celle de savoir si l'entreprise est en liquidation permettent aux créanciers de rester informés. La solvabilité des partenaires commerciaux tels que les fournisseurs, les clients, les co-investisseurs et les débiteurs peut avoir un impact profond sur les activités commerciales.

Pour les créanciers

Il est primordial pour le créancier d’une entreprise de savoir si une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire car cela l’aidera à faire une déclaration de créance auprès du liquidateur. En effet, La déclaration doit s'effectuer dans un délai de 02 mois à compter de la date de publication de la procédure de liquidation judiciaire. Si le créancier ne fait pas de déclaration de créance à temps, il lui faudra patienter la fin de la procédure de liquidation pour être payé. Il est fortement déconseillé de se trouver dans cette phase pour un créancier car la fin de la procédure engendre la fermeture définitive de l’entreprise alors les chances de se faire payer sont très faibles.

Pour les tiers

Cela pourra paraître comme une opportunité pour les tiers (fournisseurs, partenaires, concurrents, etc.) de mieux connaître l’état de l’entreprise avant un éventuel rachat ou partenariat avec l’entreprise mise en liquidation judiciaire. Avoir une vue entière de l’entreprise vous permettra de mieux savoir dans quoi vous vous engagez et cela vous permettra de prendre les bonnes décisions.